Nous avons le plaisir et l’honneur de vous informer de la tenue de la première Journée Nationale du droit de la plaisance et du nautisme à la Faculté de droit de Nantes le vendredi 3 juin 2016.

La journée s’adresse aux plaisanciers, aux professionnels du nautisme, aux associations de plaisanciers, aux structures portuaires, aux professionnels du nautisme et aux jeunes entreprises œuvrant dans le développement de la plaisance collaborative, aux praticiens du droit (Enseignants, Avocats, Juristes) et aux étudiants en droit maritime

Un événement coorganisé par la Faculté de Droit de Nantes et l’association Legisplaisance

En partenariat avec la SNSM, l’UNAN, l’ANPM, ActuNautique, l’Université de Nantes – CDMO
PROGRAMME : Le développement de la plaisance collaborative : quelle réglementation ? Vendredi 3 juin à Nantes

13h30-14h00 Accueil des participants

14h15-14h30

Discours d’ouverture, Jérôme HEILIKMAN, juriste maritime et Président de Legisplaisance

Impact des nouveaux modes de consommation sur l’économie de la plaisance et du nautisme, Eric MABO, Délégué Général chez Fédération des industries nautiques

14h30 – 16h00 Partie 1 – cadre règlementaire des pratiques nautiques

La plaisance collaborative et le droit maritime : le trouble de la rencontre, Matthieu TRABUCATTI, doctorant à Nice
Rappel de la réglementation, Cyrille-robert BROUX, adjoint au chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, Direction des affaires maritimes
La plaisance collaborative : entre auberge espagnole et ubérisation ? Concurrence, fiscalisation et consommation, Geneviève REBUFAT, Avocate au barreau de Marseille

Echanges animés par Nicolas VENANCE,  rédacteur en chef actu nautique

16h00 – 16h40 Partie 2 – statut de la plaisance collaborative et accès au domaine public maritime

Hébergement à quai : l’occupation des postes d’amarrage est-elle négociable ?, Robert REZENTHEL, Avocat au barreau de Montpellier
Exemples d’adaptations d’un port à la plaisance collaborative, Franck DOSNE, Directeur des ports de la CCI Nice côte d’Azur

Echanges animés par Nicolas VENANCE,  rédacteur en chef actu nautique.

16h40 – 18h00 Partie 3 – analyse du rapport juridique entre les navigants et perspectives d’évolution de ces activités

Contrats et qualifications, Aurélien BOULINEAU, Avocat au barreau de la rochelle

Rapports contractuels et responasbilité, François MANDIN, enseignant-chercheur CDMO Université de Nantes

Echanges animés par Nicolas VENANCE,  rédacteur en chef actu nautique

18h00 – 18h30 Clôture de la journée et cocktail

Vous pouvez télécharger la Légiplaisance ici : Présentation Légiplaisance

Pour le programme c’est ici : Programme JDPN

Informations pratiques
http://www.legisplaisance.fr/journee_droit_plaisance_nautisme_vendredi_3_juin_2016/